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Conditions générales de vente

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MERCERIE MARINA STUDIO Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-dessous énumérées. 
Mentions légales :
MARINA STUDIO 
Siège: 
7 b avenue de la vallière 06100 NICE

SIRET:
78895993000025 1 – Produits :La TVA n’est pas applicable, art n°293b du cgi Les photos sont protégées. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles sauf mention contraire. Si un produit venait à manquer, vous en seriez avertis par mail et il serait commandé rapidement auprès de nos fournisseurs et expédié au plus vite, les frais de port étant à notre charge, sinon un remboursement sera effectué de la somme exact du/des produit(s) manquant(s). 2 – Tarifs : Les prix sont en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis selon les conditions économiques en vigueur. Les prix doivent être payés en intégralité lors de la commande. 3 – Livraison – Expédition : La Mercerie Marina Studio s’engage à expédier votre commande dans les 48/72h (jours ouvrés) si les produits sont en stock. La livraison s’effectue par le biais des services postaux, envoi en lettre suivi avec numéro de suivi,  ou en colissimo avec numéro de suivi également. Ce délai n’est qu’indicatif et n’est pas applicable aux produits personnalisés. Nous attirons votre attention sur le fait que La poste pour les envois en lettre suivie donne un délai de 2 jours pour la distribution qu’à titre indicatif et que la Boutique ne peut être tenue responsable en cas de dépassement de celui-ci. Notamment pour des raisons de grèves ou d’intempéries empêchant la livraison. En aucun cas, ce dépassement ne pourra donner lieu à une annulation de la commande ou à des dommages et intérêts. Les frais de port comprennent la lettre suivi, , les emballages, la manutention, les taxes, et l’acheminement jusqu’au centre postal de départ. Les envois sont envoyés avec numéro de suivi. Les commandes marquées “Livré” ou “Distribué” sur le site de la Poste ne seront pas renvoyées. 4 – Paiement : Les paiements s’effectueront par Paypal ou par chèque, ou virement bancaire. L’acheteur garantit à La Mercerie Marina studio qu’il est en situation régulière lors de la validation de sa commande. La commande sera validée qu’après réception de la confirmation de paiement envoyée par PAYPAL ou par la réception d’une chèque au bon montant et signé. En cas de non paiement d’une commande, La Mercerie Marina Studio se réserve le droit de suspendre toute commande en cours et de refuser toute nouvelle commande. Dans le cas, où nous ne pourrions obtenir le règlement de la facture pour compte non approvisionné – les frais engendrés par un recouvrement seraient à la charge du client. 5 – Droit de rétractation – retour L’article L121-16 du Code de la consommation prévoit : ‘Pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour faire retour du produit à la boutique pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge de l’acheteur.’ Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, NON UTILISÉ et accompagné d’un bon de retour après acceptation par la boutique, avec le même moyen d’envoi d’origine par la boutique (obligatoirement en lettre suivie, sans ça si votre retours est perdu sans preuve d’envoi nous ne traiterons pas votre retours comme aboutit, donc merci de bien utiliser le mode d’envoi d’origine: Lettre suivie). le remboursement interviendra dans les 48h après réception et contrôle du retours;  la boutique Mercerie Marina studio ne rembourse pas les frais de retour qui sont à la charge du client.. sauf  si échange ou bien si vous utilisez le service retours offert par paypal. Le produit retourné ne devra avoir subi AUCUN DOMMAGE.  ATTENTION : Tout les articles ayant fait l’objet d’une découpe comme :les tissus, rubans, cordons (liste non exhaustive) …, et les fichiers en téléchargement, ainsi que les articles personnalisés, sont exclus de ce droit. 6 – Litige : Les réclamations ou contestations seront traitées avec attention. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à La Mercerie Marina Studio afin de convenir d’une solution amiable. Les présentes conditions de vente sont assujetties au droit français. Tout différend sera soumis au Tribunal de commerce de Nice, seul compétent, quel que soit le lieu de livraison. 7 – Cas de force majeure La responsabilité de La Mercerie Marina Studio ne peut être mise en cause pour inexécution de ses obligations contractuelles, en cas de force majeure, notamment : grève – catastrophe naturelle – actes terroristes – difficultés d’approvisionnement – ou événement à caractère soudain, rare ou anormal, c’est à dire inévitable et extérieur à la volonté de la Boutique. 8 – Les envois: Se font par lettre suivie et le prix s’ajuste en rapport avec le poids de votre commande. Si vous voulez un envoi en colissimo ou en A/R Merci de me contacter afin d’en connaitre le coût supplémentaire. 9- Données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur vos données personnelles. 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