Politique de confidentialité

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mercerie-marina-studio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Entreprise : Marina Studio
7 b avenue de la valliere, 06100 NICE
[email protected] -07 51 69 38 51

Immatriculation : Nice A 788 959 930
Greffe du Tribunal de Commerce de NICE

Propriétaire et responsable de publication : BARRE MARIE
Micro-entrepreneur, non assujetti à la TVA

Hébergeur : Hostgator

Houston, Texas and Austin, Texas

(713) 574-5287

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.mercerie-marina-studio.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.

Le site www.mercerie-marina-studio.com est mis à jour régulièrement. Les mentions légales et les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

MArina studio s’efforce de fournir sur le site www.mercerie-marina-studio.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

3. Propriété intellectuelle

Marina studio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marina Studio.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.mercerie-marina-studio.com peuvent êtres recueillies :
– l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mercerie-marina-studio.com
– le fournisseur d’accès de l’utilisateur
– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur
– les données et informations personnelles requises lors de la commande (nom, adresse, email..).

Les informations personnelles relatives à l’utilisateur sont collectées et conservées dans le cadre des services proposés par le site www.mercerie-marina-studio.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant sur simple demande.

5. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site www.mercerie-marina-studio.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mercerie-marina-studio.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

7. Les principales lois concernées

– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

MERCERIE MARINA STUDIO Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-dessous énumérées.

Mentions légales :
MARINA STUDIO 
Siège: 
7 b avenue de la vallière 06100 NICE

SIRET:

78895993000025 1 – Produits :La TVA n’est pas applicable, art n°293b du cgi Les photos sont protégées. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles sauf mention contraire. Si un produit venait à manquer, vous en seriez avertis par mail et il serait commandé rapidement auprès de nos fournisseurs et expédié au plus vite, les frais de port étant à notre charge, sinon un remboursement sera effectué de la somme exact du/des produit(s) manquant(s). 2 – Tarifs : Les prix sont en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis selon les conditions économiques en vigueur. Les prix doivent être payés en intégralité lors de la commande. 3 – Livraison – Expédition : La Mercerie Marina Studio s’engage à expédier votre commande dans les 48/72h (jours ouvrés) si les produits sont en stock. La livraison s’effectue par le biais des services postaux, envoi en lettre suivi avec numéro de suivi, ou en colissimo avec numéro de suivi également. Ce délai n’est qu’indicatif et n’est pas applicable aux produits personnalisés. Nous attirons votre attention sur le fait que La poste pour les envois en lettre suivie donne un délai de 2 jours pour la distribution qu’à titre indicatif et que la Boutique ne peut être tenue responsable en cas de dépassement de celui-ci. Notamment pour des raisons de grèves ou d’intempéries empêchant la livraison. En aucun cas, ce dépassement ne pourra donner lieu à une annulation de la commande ou à des dommages et intérêts. Les frais de port comprennent la lettre suivi, , les emballages, la manutention, les taxes, et l’acheminement jusqu’au centre postal de départ. Les envois sont envoyés avec numéro de suivi. Les commandes marquées “Livré” ou “Distribué” sur le site de la Poste ne seront pas renvoyées. 4 – Paiement : Les paiements s’effectueront par Paypal ou par chèque, ou virement bancaire. L’acheteur garantit à La Mercerie Marina studio qu’il est en situation régulière lors de la validation de sa commande. La commande sera validée qu’après réception de la confirmation de paiement envoyée par PAYPAL ou par la réception d’une chèque au bon montant et signé. En cas de non paiement d’une commande, La Mercerie Marina Studio se réserve le droit de suspendre toute commande en cours et de refuser toute nouvelle commande. Dans le cas, où nous ne pourrions obtenir le règlement de la facture pour compte non approvisionné – les frais engendrés par un recouvrement seraient à la charge du client. 5 – Droit de rétractation – retour L’article L121-16 du Code de la consommation prévoit : ‘Pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour faire retour du produit à la boutique pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge de l’acheteur.’ Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, NON UTILISÉ et accompagné d’un bon de retour après acceptation par la boutique, avec le même moyen d’envoi d’origine par la boutique (obligatoirement en lettre suivie, sans ça si votre retours est perdu sans preuve d’envoi nous ne traiterons pas votre retours comme aboutit, donc merci de bien utiliser le mode d’envoi d’origine: Lettre suivie). le remboursement interviendra dans les 48h après réception et contrôle du retours; la boutique Mercerie Marina studio ne rembourse pas les frais de retour qui sont à la charge du client.. sauf si échange ou bien si vous utilisez le service retours offert par paypal. Le produit retourné ne devra avoir subi AUCUN DOMMAGE. ATTENTION : Tout les articles ayant fait l’objet d’une découpe comme :les tissus, rubans, cordons (liste non exhaustive) …, et les fichiers en téléchargement, ainsi que les articles personnalisés, sont exclus de ce droit. 6 – Litige : Les réclamations ou contestations seront traitées avec attention. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à La Mercerie Marina Studio afin de convenir d’une solution amiable. Les présentes conditions de vente sont assujetties au droit français. Tout différend sera soumis au Tribunal de commerce de Nice, seul compétent, quel que soit le lieu de livraison. 7 – Cas de force majeure La responsabilité de La Mercerie Marina Studio ne peut être mise en cause pour inexécution de ses obligations contractuelles, en cas de force majeure, notamment : grève – catastrophe naturelle – actes terroristes – difficultés d’approvisionnement – ou événement à caractère soudain, rare ou anormal, c’est à dire inévitable et extérieur à la volonté de la Boutique. 8 – Les envois: Se font par lettre suivie et le prix s’ajuste en rapport avec le poids de votre commande. Si vous voulez un envoi en colissimo ou en A/R Merci de me contacter afin d’en connaitre le coût supplémentaire. 9- Données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur vos données personnelles. Au moment de la commande vous devrez fournir des informations telles que votre nom, votre adresse et vos coordonnées afin de procéder à l’expédition de la commande. Ces informations seront accessibles sur votre compte client en renseignant votre identifiant et votre mot de passe. Vous avez la possibilité de corriger les erreurs commises dans la saisie des données à tout moment. Ces données seront intégrées à notre registre client afin de faciliter les transactions et de fidéliser notre clientèle. Elles seront sécurisées grâce à un mot de passe et seront conservées pendant toute la durée de l’activité de l’entreprise. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient conservées dans notre base de données, merci de nous contacter afin de rendre vos informations anonymes.